Éligibilité
Obtention de la déclaration d'admissibilité à recevoir l'enseignement en anglais
Dans le Québec du 21e siècle, on ne peut nier la valeur d’une éducation bilingue en anglais et en français. Les écoles publiques anglophones offrent aux enfants de merveilleuses possibilités d’apprendre et de grandir dans un environnement anglophone, tout en bénéficiant d’un enseignement de la langue française de qualité supérieure. Ce projet éducatif respecte l’histoire et les traditions de la société québécoise et permet de donner à nos enfants une base solide dans un contexte de mondialisation croissante.
Comme l’exige la Charte de la langue française au Québec, votre enfant a besoin d’une Déclaration d’admissibilité à recevoir l’enseignement en anglais pour être inscrit dans une école publique anglaise. Vous pouvez obtenir de l’aide des commissions scolaires membres pour faire la demande de déclaration et pour déterminer si votre enfant est admissible à l’école anglaise.
Saviez-vous qu'un enfant est admissible dans les conditions suivantes :
- La mère ou le père de l’enfant est un citoyen canadien et a fait la majeure partie de ses études primaires en anglais, au Canada
- Le grand-père ou la grand-mère de l’enfant est un citoyen canadien et a fait la majeure partie de ses études primaires en anglais, au Canada ;
- La mère ou le père est un citoyen canadien et l’enfant a reçu ou reçoit actuellement un enseignement au niveau primaire ou secondaire en anglais au Canada, et cet enseignement représente une partie importante de son éducation ; les frères et soeurs de l’enfant sont également admissibles à l’éducation en anglais ;
- Un enfant est atteint de difficultés d’apprentissage sévères, et un enseignement en anglais pourrait faciliter pour lui le processus d’apprentissage ;
- La mère ou le père n’est pas citoyen canadien, mais réside au Québec et bénéficie d’un statut diplomatique ;
- La mère ou le père est membre des Forces armées canadiennes et est affecté(e) de façon temporaire au Québec.
Pour plus d’information sur l’admissibilité à l’enseignement en anglais, veuillez consulter le site Web du Ministère de l’Éducation, (MEQ) ou votre commission scolaire anglophone locale
Que faut-il faire pour inscrire son enfant à l'enseignement en anglais au Québec ?
Pour pouvoir fréquenter une école publique ou privée anglophone* ou suivre un programme d’immersion en français au Québec, les élèves doivent remplir les conditions d’admissibilité à l’enseignement en anglais telles que définies par le gouvernement du Québec dans la Charte de la langue française.
Dans la plupart des cas, toutes les nouvelles inscriptions pour l’année scolaire se font à l’école primaire ou secondaire. Veuillez vérifier les dates précises auprès de votre commission scolaire. En général, les inscriptions ont lieu fin janvier, avant le début de la prochaine année scolaire en septembre.
La demande de déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais doit être effectuée pendant la période d’inscription précédant le début de l’année scolaire suivante. Veuillez cliquer sur le lien pour plus de détails sur les procédures à suivre : Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
Si vous n’avez pas pu soumettre la demande de déclaration d’admissibilité à temps, il existe tout de même une date limite pour le faire : généralement le 1er juin, avant le début de la nouvelle année scolaire. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez vous adresser directement à votre commission scolaire pour soumettre les documents requis. Cela s’applique à toutes les écoles primaires et secondaires du Québec. Si vous n’êtes pas certain des procédures à suivre, n’hésitez pas à contacter votre commission scolaire pour obtenir de plus amples informations.
L’éducation préscolaire est offerte aux enfants âgés de cinq ans au plus tard le 30 septembre
L’enseignement primaire est accessible aux enfants âgés de six ans au plus tard le 30 septembre.
Pour fréquenter une école secondaire anglophone, les élèves doivent être en possession de leur déclaration d’admissibilité ou de leur code permanent (qui identifie chaque élève fréquentant un établissement d’enseignement au Québec).
Veuillez cliquer ici pour consulter la foire aux questions du ministère de l’Éducation.
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école publique anglophone et que celui-ci a déjà fréquenté une école privée anglophone, un système d’évaluation par points a été mis en place pour déterminer son admissibilité. Veuillez contacter le service des inscriptions de votre conseil scolaire pour plus d’informations.
Admissibilité à l’enseignement en anglais
La Charte de la langue française distingue trois types de situations donnant droit à l’enseignement en anglais ou à l’enseignement en immersion française au Québec :
- celle des enfants qui sont établis de façon permanente au Québec et qui peuvent obtenir une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais,
- celle des enfants qui sont établis de façon permanente au Québec et qui peuvent suivre un enseignement en anglais en vertu d’une autorisation spécifique,
- celle des enfants qui séjournent temporairement au Québec et qui peuvent obtenir une autorisation temporaire pour suivre un enseignement en anglais.
Gouvernement du Québec : Admissibilité : Qui peut fréquenter une école où l’enseignement est dispensé en anglais ?
Veuillez noter que le gouvernement du Québec exige que les élèves des écoles privées dispensant un enseignement en anglais et subventionnées par le gouvernement soient titulaires d’une déclaration d’admissibilité.
Étapes à suivre
Pour qu’un enfant puisse bénéficier du droit à l’enseignement en anglais, le parent ou la personne qui en a la garde légale doit contacter la commission scolaire ou l’école privée où il souhaite l’inscrire.
Demande d’admissibilité – Liste de documents à fournir :
- Fournir l’acte de naissance de l’enfant mentionnant le nom de ses parents.
- Remplissez le formulaire approprié et joignez les documents requis.
- L’établissement scolaire transmet ensuite la demande, accompagnée des documents requis, à une personne désignée par le ministère de l’Éducation afin de vérifier l’admissibilité de l’enfant à l’école anglophone et de statuer sur cette question.
La demande sera généralement traitée dans un délai de 10 jours ouvrables.
Si la décision est négative, le parent peut interjeter appel, dans un délai de 60 jours, devant le Tribunal administratif du Québec.
Le parent peut, dans un délai de 30 jours, interjeter appel auprès du comité d’examen s’il souhaite invoquer une situation familiale ou humanitaire grave à l’appui de sa demande.
Si vous décidez d’interjeter appel, votre commission scolaire pourra peut-être vous aider.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page du ministère de l’Éducation
Ressources sur le processus d’admissibilité
Commissions scolaires
Une commission scolaire est l’organe administratif qui gère une communauté composée d’élèves, de parents, d’enseignants, de professionnels, de services de soutien, d’administrateurs et de commissaires d’un territoire donné.
La province de Québec compte neuf commissions scolaires anglophones, qui ont toutes pour mission de promouvoir l’excellence dans l’enseignement public.
L’Association des comités de parents anglophones du Québec (EPCA) représente les intérêts des parents anglophones auprès du ministre de l’Éducation.
Les administrateurs de l’ACPA encouragent tous les parents à vérifier l’admissibilité de leurs enfants à l’enseignement en anglais et les incitent à profiter de cette occasion pour inscrire leurs enfants dans une école anglophone. Il convient de noter que le système d’enseignement anglophone du Québec compte un grand nombre de diplômés bilingues accomplis et couronnés de succès.
Les neuf commissions scolaires anglophones du Québec :
Central Québec
Eastern Shores
English-Montréal
Lester-B.-Pearson
New Frontiers
Riverside
Sir-Wilfrid-Laurier
Western Québec
Eastern Townships