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Projet de loi no 48 : Le collectif de parents Pas une mort de plus propose une Loi sur la santé et la sécurité des usager·es de la route 

Québec, le 6 février 2024 - À l’occasion des auditions publiques sur le projet de loi n48, le collectif de parents Pas une mort de plus présentera mardi le 6 février à 16h55 son mémoire  devant la Commission des transports et de l'environnement et dans lequel il propose une Loi sur la santé et la sécurité des usager·es de la route analogue à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et une institution analogue à la CNESST pour veiller à son application. 

Bien qu’ils saluent le projet de loi 48, les parents demeurent sceptiques quant à l'impact que celui-ci aura sur le terrain puisqu’au Québec, ni la SAAQ, ni aucune institution n'a comme mandat d'assurer la prise en charge de la santé et de la sécurité par les responsables des chemins publics en regard des infrastructures.

Les parents qui tentent des démarches pour sécuriser les trajectoires scolaires de leurs enfants s’adressent à une panoplie d’institutions (municipalités, MTMD, centres de services scolaires, etc.) et se butent éventuellement à l’absence d’obligations de ces instances en ce qui concerne la sécurité des enfants piétons/cyclistes et à la légalité des situations dangereuses qu’ils dénoncent. 

Contacts pour entrevues 

Ann-Julie Rheaume (438)-821-0240
Jean-François Gagné : (438)-368-6638
En anglais
Katherine Korakakis (514)-668-8672