Frais scolaire
Gratuité scolaire et frais facturés aux parents
Le principe de la gratuité scolaire constitue un pilier essentiel du système d’éducation publique québécois. Toutefois, certaines exceptions subsistent, désignées sous les termes de « contributions financières pouvant être demandées aux parents » ou « frais facturés aux parents ». Ces frais sont détaillés et communiqués aux parents avant chaque rentrée scolaire sous la forme d’une facture scolaire. L’ACPA a déployé de nombreux efforts pour s’assurer que ces frais soient encadrés et respectés.
Comprendre les frais parentaux
Aide-mémoire du ministère de l’Éducation sur les contributions financières pouvant être exigées
Page du ministère de l’Éducation sur les frais scolaires
Projet de loi no 144 – Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
Brief from the EPCA, déposé le October 10,2017 à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 144.
Expectations Regarding School Fees—What the school is required to provide and what you are responsible for buying: A manual for parents