CritĂšres d’admissibilitĂ©

L’AdmissibilitĂ© : le droit Ă  l’enseignement en anglais au QuĂ©bec

La Charte de la langue française distingue trois types de situations permettant l’admissibilitĂ© Ă  l’enseignement en anglais ou Ă  l’enseignement d’immersion française au QuĂ©bec :

  • celle des enfants qui sont Ă©tablis de façon permanente au QuĂ©bec et qui peuvent obtenir une dĂ©claration d’admissibilitĂ© Ă  l’enseignement en anglais,
  • celle des enfants qui sont Ă©tablis de façon permanente au QuĂ©bec et qui peuvent recevoir l’enseignement en anglais en application d’une autorisation particuliĂšre,
  • celle des enfants qui sĂ©journent de façon temporaire au QuĂ©bec et qui peuvent obtenir une autorisation temporaire de recevoir l’enseignement en anglais.

Gouvernement du QuĂ©bec : AdmissibilitĂ© : Qui peut frĂ©quenter l’école Ă  l’enseignement en anglais ?

Veuillez noter que le gouvernement du QuĂ©bec nĂ©cessite que les Ă©tudiants et Ă©tudiantes des Ă©coles privĂ©es Ă  l’enseignement en anglais qui sont subventionĂ©es par le gouvernement aient une DĂ©claration d’admissibilitĂ©.