Critères d’admissibilité

L’Admissibilité : le droit à l’enseignement en anglais au Québec

La Charte de la langue française distingue trois types de situations permettant l’admissibilité à l’enseignement en anglais ou à l’enseignement d’immersion française au Québec :

  • celle des enfants qui sont Ă©tablis de façon permanente au QuĂ©bec et qui peuvent obtenir une dĂ©claration d’admissibilitĂ© Ă  l’enseignement en anglais,
  • celle des enfants qui sont Ă©tablis de façon permanente au QuĂ©bec et qui peuvent recevoir l’enseignement en anglais en application d’une autorisation particulière,
  • celle des enfants qui sĂ©journent de façon temporaire au QuĂ©bec et qui peuvent obtenir une autorisation temporaire de recevoir l’enseignement en anglais.

Gouvernement du Québec : Admissibilité : Qui peut fréquenter l’école à l’enseignement en anglais ?

Veuillez noter que le gouvernement du Québec nécessite que les étudiants et étudiantes des écoles privées à l’enseignement en anglais qui sont subventionées par le gouvernement aient une Déclaration d’admissibilité.