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Projet de loi no 86

Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de dĂ©cision et d’assurer la prĂ©sence des parents au sein de l’instance dĂ©cisionnelle de la commission scolaire

Voici le lien de téléchargement pour le projet de loi 86