Québec, le 25 mars 2020

AUX DIRIGEANTES ET AUX DIRIGEANTS DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET AUX PARTENAIRES DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

QUESTIONS ET RÉPONSES
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Le gouvernement a annoncé la fermeture du réseau de l’éducation (écoles primaires et secondaires, centres de formation, écoles privées, cégeps, collèges et universités) du 16 mars au 1er mai inclusivement. Est-ce que cette mesure s’adresse seulement aux élèves et aux étudiants?

Pour le réseau scolaire, public et privé
- Toutes les écoles et tous les centres sont fermés.

- Le personnel habituellement assigné à ces écoles et à ces centres n’a pas, sous réserve de mesures exceptionnelles, à se présenter sur les lieux, jusqu’au 1er mai inclusivement.

- Les centres administratifs assurent les services essentiels et stratégiques, idéalement en télétravail, lorsque cela est possible (les tâches doivent le permettre et les outils doivent être disponibles). Cela signifie, par exemple, que les fonctions essentielles et stratégiques dont la gestion de la paie, le paiement des fournisseurs, l'entretien et la sécurité des bâtiments et autres activités analogues, doivent être accomplies.

- Cependant, considérant la nature exceptionnelle de la situation, le personnel peut être requis en tout temps pour des mesures d’urgence, par exemple, pour l’ouverture extraordinaire d’un service de garde temporaire, pour le traitement de la paie, ou pour une inspection préventive du bâtiment.

Réseau des établissements d’enseignement supérieur
Nous souhaiterions que vos prochaines communications internes précisent que « les campus des cégeps, des collèges et des universités sont fermés jusqu’au 1er mai inclusivement. Dans le cas des collèges et universités, cela s’adresse aux étudiants et aux membres du personnel, tout en considérant l’ensemble des consignes envoyées. Ainsi, pour la période du 14 mars au 1er mai inclusivement, toutes les activités d’enseignement et de recherche non nécessaires ou non essentielles sont suspendues dans les lieux physiques des universités, des cégeps et des collèges ».
Nous vous rappelons que, pour ces activités comme pour les autres activités liées notamment aux services nécessaires ou essentiels, il revient aux dirigeants de prendre les décisions qui s'imposent pour limiter au minimum la présence physique dans les établissements et sur les campus. Le télétravail devrait être encouragé. Les activités connexes telles que la location de locaux ainsi que les activités sportives et culturelles sont également visées par la fermeture. Le personnel doit continuer à offrir une prestation de travail. Des solutions alternatives comme le télétravail sont encouragés, lorsque cela est possible.
Qu’est-ce qu’un service nécessaire ou essentiel?

Il revient à chaque organisation de définir son plan de maintien des services nécessaires ou essentiels. Quant à la présence du personnel affecté aux activités essentielles, se référer à la réponse de la question 1. Vous pouvez également consulter l’adresse suivante :
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/
Est-ce que les travaux de construction ou de rénovation peuvent se poursuivre?

Jusqu’au 13 avril 2020, uniquement 2 types de travaux sont autorisés :
• firmes de construction pour réparation d’urgence ou aux fins de sécurité;
• électriciens, plombiers et autres corps de métiers requis pour des services d’urgence.

Puisque la majorité des établissements scolaires est fermée et que dans ce contexte, le personnel d’entretien (ouvriers, concierges, etc.) est requis seulement pour des services essentiels, est-ce que l’on envisage de prendre des mesures pour assurer la continuité des travaux déjà prévus dans les bâtiments (tests du plomb dans l’eau, ménage, peinture, réparations, surveillance des travaux de rénovation, entretien préventif et curatif, etc.)?

Jusqu’au 13 avril 2020, la consigne selon laquelle toute activité effectuée en milieu de travail doit être suspendue s’applique aussi à ces travaux. La situation sera réévaluée en temps et lieu.
Néanmoins, les étapes des projets pouvant se faire à distance, peuvent se poursuivre (exemple : production de plans et devis).

Est-ce possible, pour les élèves, les étudiants ou le personnel, de retourner à leur établissement d'enseignement pour récupérer des effets personnels? Est-ce que les directions d'établissements peuvent prévoir des mesures d'accommodement en ce sens?

Les parents d’élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire pourront aller chercher le matériel scolaire de leur enfant à l’école selon un horaire établi, visant à éviter les rassemblements, une fois que la Santé publique aura permis de mettre en place cette mesure. Cela se fera selon des consignes très particulières et aucune initiative ne doit être prise d’ici là. Il est important que les parents attendent les directives de l’établissement de leur enfant à ce propos avant de se présenter à l’école.

Est-ce que les établissements publics et privés peuvent offrir des cours en ligne pendant cette période?

Les initiatives qui pourraient être prises afin d’utiliser d’autres moyens que la formation en présence pour offrir des cours ou du soutien à distance ne sont pas interdites si les solutions technologiques sont disponibles. Ces initiatives peuvent être proposées, mais elles ne peuvent pas être exigées.
Le MEES offrira du matériel pédagogique accessible aux élèves sur le Web et les outils numériques dont disposent les écoles. Les établissements publics et privés seront invités à les transférer ou les bonifier au bénéfice de leur clientèle. Toutefois, l’utilisation des outils mis à la disposition des parents et des élèves demeure optionnelle et ne constitue pas une obligation. Des travaux sont également cours avec Télé-Québec pour la diffusion de contenus pédagogiques.

Le MEES a encouragé les établissements à développer de la formation à distance. Comment le MEES va-t-il remédier à la situation dans le cas des établissements et des domaines d’études ne pouvant recourir à cette option?

À compter du 30 mars 2020, les parents et les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire auront progressivement accès à des vidéos pédagogiques diffusées à la télévision publique, à une trousse en ligne de ressources développées par les partenaires (exemple : applications éducatives) et à des activités pédagogiques optionnelles proposées par les écoles. À compter du 6 avril 2020, des suggestions d’activités seront proposées aux familles, adaptées à l’âge des enfants, et par matière.

Est-ce que le MEES peut octroyer des diplômes à toute une cohorte d’élèves sans qu’ils passent leurs épreuves finales, y compris les épreuves ministérielles?
Le ministre peut, lorsque les circonstances l’exigent, annuler l’épreuve et retenir comme résultat final les notes obtenues par les établissements scolaires. Les circonstances exceptionnelles actuelles font en sorte que l’administration des épreuves ministérielles sera annulée et que les résultats des établissements scolaires seront considérés pour l’obtention des diplômes. Le passage des élèves au niveau supérieur sera effectué en fonction du jugement professionnel porté par les enseignants en fonction des résultats obtenus au préalable par les élèves.

Installerez-vous un mécanisme de concertation avec le réseau?

Oui, ce mécanisme de concertation est déjà en place. Des conférences téléphoniques régulières se poursuivront de manière à assurer une transmission efficace de l’information et pour échanger sur les besoins qui pourraient émerger.
Est-ce que les élèves devront reprendre le temps scolaire suspendu durant l’été?

Non, il n’est pas question de prolonger l’année scolaire durant l’été.

Est-ce que le gouvernement va dédommager les pertes encourues pour l’annulation des voyages scolaires?

Actuellement, aucune compensation n’est prévue. Les commissions scolaires doivent documenter l’ensemble des dépenses occasionnées par la situation actuelle.

Est-ce qu’un enseignant peut donner des devoirs aux élèves?

Des mesures locales non obligatoires peuvent effectivement avoir été mises en place par certaines écoles ou commissions scolaires. Qui plus est, les enseignants ont une marge de manoeuvre en vertu des conventions collectives et peuvent donc mettre en place différentes initiatives.

Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a demandé au réseau scolaire d’offrir rapidement des activités pédagogiques accessibles par la télévision publique, le Web et les outils numériques dont disposent les écoles. Toutefois, l’utilisation des outils mis à la disposition des parents et des élèves demeure optionnelle et ne constitue pas une obligation.

Les plans d’intervention des enfants qui présentent des problèmes d’apprentissage pourraient-ils se poursuivent (exemples : téléphone, outils virtuels, etc.)?

Dans la mesure du possible, il est recommandé que les plans d’intervention soient revus pour les ajuster à cette nouvelle réalité scolaire, en priorisant les élèves ayant les plus grands besoins. Rappelons que les directions d’école ont la responsabilité d’élaborer les plans d’intervention et d’en assurer le suivi.

Est-ce qu’une mesure est prévue pour répondre aux besoins alimentaires des enfants qui en ont besoin?

Oui, le MEES travaille actuellement à la mise en place d’une aide alimentaire universelle en collaboration avec divers ministères et organismes, dont le ministère de la Santé et des Services sociaux, les banques alimentaires et le Club des petits déjeuners, avec lequel le MEES a établi un partenariat depuis 2018-2019.

Comment pouvons-nous dénoncer une situation qui ne respecte pas l’approche priorisée par les autorités?

Les autorités priorisent la collaboration et la coopération de la population aux mesures gouvernementales prises en lien avec la COVID-19.
Le respect du sens civique et des consignes émises par le gouvernement demeure pour l’instant la mesure la plus efficace pour contrer l’apparition de nouveaux cas.
Aucun mot d’ordre ou recours à des dispositions légales n’oblige les policiers à réprimer (exemples : émission de constats d'infraction ou arrestation) les citoyens contrevenant aux consignes gouvernementales.
Les policiers demeurent vigilants et vont continuer d’intervenir en fonction des pouvoirs et devoirs encadrant leurs fonctions, ainsi que des priorités d'intervention qui relèvent des corps de police.
Il est demandé aux citoyens de ne pas engorger les lignes téléphoniques des centres d'urgence 911 et le COG pour des dénonciations de rassemblement. Il faut libérer les lignes pour les urgences.
Les demandes d'information concernant la COVID-19 doivent être adressées à la ligne 1 877 644-6565.
Les corps policiers doivent établir la priorité de leurs activités et utiliser leurs ressources de façon efficiente en fonction des pouvoirs qui leur sont accordés en contexte d'urgence sanitaire. Ils pourront intervenir, en cas de situations exceptionnelles, en soutien aux autorités de sécurité publique dans le cadre de leur mission.

Il revient à l’établissement de déterminer si les activités de recherche sont essentielles. D’autres orientations viendront plus tard.

SERVICES DE GARDE
Quelles actions seront prises par le MEES pour continuer d’offrir des services de garde aux parents qui travaillent dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que dans les services essentiels?

Les services de garde d’urgence actuels continueront d’être ouverts et ils maintiendront une bonne capacité d’accueil.

J’aimerais que mon établissement privé puisse offrir des services de garde d’urgence pour les enfants du personnel du réseau de la santé ainsi que des services essentiels. Est-ce possible?

Non, les établissements scolaires autorisés à ouvrir leurs portes pour les services de garde d’urgence ont déjà été identifiés. Les autres établissements ne sont pas sollicités pour le moment.

À qui sont réservés les services de garde d’urgence en milieu scolaire?

Dans le contexte où les Québécois se préparent à un isolement prolongé, le gouvernement du Québec a procédé à un élargissement des emplois jugés essentiels qui permettent l’accès aux services de garde d’urgence.

Les emplois et services essentiels qui permettront l’accès aux services de garde d’urgence, à partir du 18 mars 2020, sont les suivants :

•approvisionnement et distribution de médicaments et de biens pharmaceutiques;
•inspection des aliments;
•services à domicile pour les aînés;
•éboueurs (collecte des déchets);
•services sanitaires (usines de traitement des eaux);
•services aériens gouvernementaux;
•ministère de la Sécurité publique (sécurité civile et coroners);
•centres de prévention du suicide;
•centre de communication avec la clientèle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
•Héma-Québec;
•Transplant-Québec;
•Croix-Rouge;
•Institut national de santé publique du Québec;
•Régie de l’assurance maladie du Québec.

Voici la liste des emplois et services essentiels pour lesquels l’accès aux services de garde d’urgence est déjà permis :
•toutes les professions du réseau de la santé et des services sociaux;
•les services préhospitaliers d’urgence (ambulanciers, répartiteurs);
•les cabinets privés de ressources professionnelles (réseau de la santé);
•les pharmacies communautaires;
•les ressources intermédiaires et les résidences privées pour aînés;
•les personnes qui offrent des services à domicile aux aînés et qui travaillent pour des entreprises d’économie sociale en aide à domicile;
•les travailleurs du 811 et du 911;
•les policiers;
•les pompiers;
•les agents des services correctionnels;
•les constables spéciaux;
•les éducateurs ainsi que le personnel de soutien des services de garde d’urgence.

Les emplois ciblés le sont en vertu de leur incidence directe et immédiate sur la sécurité et la santé des Québécois. L’accès au réseau de service de garde d’urgence demeure restreint, pour permettre d’assurer une cohérence avec l’ensemble de l’action gouvernementale.
Cette mesure est mise en place pour vous permettre de travailler pendant la période durant laquelle les établissements scolaires et les services de garde éducatifs à l’enfance seront fermés.

Est-ce que le personnel des services de garde d’urgence en milieu scolaire a accès aux services de garde en petite enfance (0-5 ans)?

Ces services sont aussi disponibles pour le personnel appelé à assurer le service de garde d’urgence.
Les enfants de moins de 4 ans peuvent fréquenter un service de garde éducatif à l’enfance. Les enfants qui n’occupent pas de place dans un service de garde reconnu pourront obtenir une place dans un service de garde pour la période visée par l’état d’urgence sanitaire. Les enfants qui fréquentent déjà un service de garde peuvent continuer de le fréquenter selon l’horaire et les conditions habituels. L’information à ce propos est disponible sur le site Quebec.ca.
Pour les enfants de 4 ans qui ne sont pas inscrits habituellement en milieu scolaire, ils sont acceptés dans les services de garde d’urgence en milieu scolaire.

Il s’agit d’un service exceptionnel offert à ces personnes qui n’auraient aucune autre alternative. En cas de doute, si la personne se présente à l’école pour bénéficier du service, la consigne donnée aux directions générales des commissions scolaires est de ne refuser personne. S’il y avait plusieurs groupes dans une école, est-ce qu’il faut mettre en place des mesures de distanciation?

Oui, vous êtes invités à respecter les consignes du gouvernement en matière de distanciation.

Les enfants présents dans les services de garde d’urgence auront-ils accès à des services éducatifs, comme les enfants qui sont à la maison en raison de la fermeture des établissements d’enseignement?

Les outils qui seront mis à la disposition des parents et des élèves seront aussi accessibles à ces enfants. Toutefois, leur utilisation demeure optionnelle et ne constitue pas une obligation.

Vous ne trouvez pas réponse à votre question?

Nous vous invitons à nous la soumettre à l’adresse : faqcovid@education.gouv.qc.ca.

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