Become an EPCA Director

Devenez directeur à l’APCA

Chaque comité de parents ou comité central de parents élit un directeur parmi ses membres pour le représenter et pour parler en son nom auprès de l’Association de comités de parents anglophones. Le rôle du directeur est de porter à l’attention des autres commissions scolaires les sujets de préoccupations de la commission scolaire qu’il représente et de partager en retour les expériences des autres avec son comité de parents.

Même si les critères de sélection peuvent différer d’un comité de parents à un autre pour le choix de son directeur, l’élection se fait habituellement par vote secret à l’assemblée générale du comité de parents au début de l’année scolaire. L’APCA n’est pas directement impliquée dans la sélection des directeurs et des délégués, mais elle accueille avec beaucoup de respect le choix de chaque comité de parents et se réjouit des connaissances et de l’expérience apportées par les représentants des différentes commissions scolaires.

Généralement, les directeurs de l’APCA ont déjà deux ans d’expérience au niveau du comité de parents et ils ont une connaissance approfondie des questions éducatives et politiques auxquelles sont confrontées les commissions scolaires de langue anglaise au Québec. Une bonne relation de travail avec les autres groupes partenaires est également un atout.

Le directeur est élu pour un mandat de deux ans, à la discrétion du comité de parents.

Les directeurs et les délégués doivent être membres du comité de parents de la commission scolaire qu’ils représentent. Les employés de l’Association ne sont pas autorisés à servir en tant que directeurs ou délégués.

General Assembly

There is one general assembly meeting, held no later than December. Directors have full voting and speaking rights at the general assembly and are encouraged to attend and contribute. For directors from some member school boards, this requires a significant commitment in terms of travel and time. EPCA reimburses appropriate travel and living expenses, as outlined in its Financial Reimbursement Policy.

Réunions du Conseil d’administration

Les réunions du Conseil d’administration de l’APCA ont lieu à Montréal, ou télétravail. Généralement un samedi par mois. Pour les directeurs de certaines commissions scolaires membres, cela nécessite un engagement considérable en déplacements et en temps. L’APCA rembourse les frais de voyage appropriés, tel qu’énoncé dans la Politique de remboursement financier.

Loi et règlements

Le réseau scolaire public du Québec est principalement régi par la Loi sur l’instruction publique. Cette loi détermine entre autres les droits des élèves, les rôles et les responsabilités des commissions scolaires, des directions d’établissement et des enseignants. De plus, c’est dans cette loi que sont définies les différentes structures scolaires dans lesquelles la Fédération invite les parents à s’engager. En outre, de nombreux règlements viennent préciser des éléments de la loi.

Qu’est-ce que la gouvernance des parents ?

Comme il est défini dans la Loi sur l’instruction publique, le rôle des parents est très important dans la gouvernance de votre école locale et de la commission scolaire. Le bon fonctionnement de nos écoles repose sur la participation des parents qui travaillent de concert avec l’administration et les enseignants pour offrir le meilleur environnement d’apprentissage possible à nos enfants.

Conseil d’établissement

Tous les ans, chaque école doit tenir une assemblée générale des parents afin d’élire des représentants au conseil d’établissement. Parmi les parents élus, l’assemblée générale désigne un délégué et un délégué suppléant au Comité de parents (ou dans le cas des commissions scolaires divisées en régions administratives, au Comité régional de parents). Le conseil d’établissement approuve les questions liées au projet éducatif et au plan de réussite scolaire, le temps alloué à chaque matière et le budget de l’école. Il est également consulté sur le choix des livres, du matériel éducatif et des fermetures d’école.

Qu’est-ce qu’un conseil d’établissement ?

Chaque école possède un conseil d’établissement, institué en vertu de la Loi sur l’instruction publique. Le conseil est composé du directeur, des parents, des enseignants, ainsi que de représentants du personnel professionnel non enseignant et du personnel de soutien, des services de garde (primaire), des élèves (cycle II du secondaire), et de représentants de la communauté qui travaillent en partenariat pour veiller à ce que tous les élèves aient accès aux meilleures conditions d’apprentissage possible. La taille du conseil d’établissement peut varier, mais il y a toujours un nombre égal de parents et d’employés de l’école. Les séances du conseil d’établissement sont ouvertes au public.

Quels sont les pouvoirs et les fonctions du conseil d’établissement ?

Les pouvoirs et les fonctions du conseil d’établissement sont reliés à quatre domaines : général, services éducatifs, services communautaires, et ressources matérielles et financières. La section qui suit présente les responsabilités dans chacun des domaines et indique les articles de la Loi sur l’instruction publique qui s’y rapportent.

FONCTIONS GÉNÉRALES ET POUVOIRS

analyse la situation de l’école et, d’après cette analyse et le plan stratégique de la commission scolaire, adopte le projet éducatif et voit à sa réalisation et à son évaluation périodique (article 74)
approuve le plan de réussite de l’école et la convention de gestion et de réussite éducative (CGRÉ), les règles de conduite et les mesures de sécurité (articles 75 et 76)
établit les principes permettant de déterminer le coût des documents sur lesquels les élèves travaillent et approuve la liste de matériel incluant les crayons, le papier, etc. (articles 77.1 et 7)
donne son avis à la commission scolaire sur certaines questions (articles 78 et 79)
peut mettre en commun certains biens et services ou activités avec d’autres écoles (article 80)
prépare et adopte un rapport annuel d’activités et en transmet un exemplaire à la commission scolaire (article 82)
informe la communauté des services offerts par l’école, rend public le projet éducatif, le plan de réussite et la convention de gestion et de réussite éducative (CGRÉ) de l’école, distribue aux parents et au personnel de l’école un document expliquant le projet éducatif et faisant état de l’évaluation de la réalisation du plan de réussite et de la convention de gestion et de réussite éducative (CGRÉ) (article 83)

SERVICES ÉDUCATIFS

approuve les modalités d’application du régime pédagogique de l’école (article 84)
approuve l’orientation proposée en vue de l’enrichissement et de l’adaptation des programmes du ministère et l’élaboration de programmes locaux (article 85)
approuve le temps alloué à chaque matière et s’assure que les objectifs obligatoires des programmes d’études seront atteints et que les règlements régissant la sanction des études sont respectés (article 86)
approuve la programmation des activités éducatives qui viennent modifier les horaires réguliers des élèves (article 87)
approuve la mise en œuvre des services complémentaires et particuliers des élèves (article 88)
est consulté sur le choix des manuels scolaires et du matériel didactique requis aux fins d’enseignement (article 96.15.3) (voir le tableau à la page 1.3)

SERVICES COMMUNAUTAIRES

peut organiser des services éducatifs (en dehors des périodes d’enseignement), sociaux, culturels ou sportifs (article 90)
peut, au nom de la commission scolaire, conclure un contrat avec des personnes ou organismes pour la fourniture de biens et services (article 91)
peut exiger une contribution financière des utilisateurs de ces biens et services (article 91)

RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES

approuve l’utilisation des locaux de l’école et conclut des ententes relatives à leur utilisation (article 93)
peut, au nom de la commission scolaire, solliciter et recevoir des contributions de personnes ou organismes afin de soutenir financièrement l’école (article 94)
adopte le budget annuel de l’école et le soumet à la commission scolaire pour approbation (article 95). Voir le chapitre 6 pour une description du budget annuel de l’école.
est consulté par la direction de l’école au sujet des besoins de l’école en biens, services et réparation/améliorations des locaux (article 96.22)

CONSULTATION PAR LA COMMISSION SCOLAIRE

(Loi sur l’instruction publique, articles 78-79)

En plus des fonctions et des pouvoirs décrits ci-dessus, la commission scolaire a l’obligation de consulter le conseil d’établissement dans les deux cas suivants (article 79) :

la modification ou la révocation de l’acte d’établissement de l’école, c.-à-d. la fermeture de l’école, un changement de programme, une modification affectant le bâtiment, etc. L’acte d’établissement, préparé par la commission scolaire, comprend le nom et l’adresse de l’école ainsi que le (les) niveaux d’enseignement dispensés.
les critères de sélection du directeur de l’école (les membres du conseil d’établissement ne sont pas impliqués dans la nomination, mais ils doivent avoir la possibilité de soumettre une description des caractéristiques, des qualités et de l’expérience qu’ils estiment essentielles à la direction de leur école.)

Le conseil d’établissement conseille également la commission scolaire sur différentes questions, à savoir :

toute question que la commission scolaire est tenue de lui soumettre
toute question qui pourrait faciliter le déroulement des activités scolaires
toute question susceptible d’améliorer l’organisation des services offerts par la commission

Comité régional de parents (CRP)

Toute commission scolaire qui choisit de diviser son territoire en régions administratives distinctes pourra établir des comités régionaux de parents pour chacune des régions et un comité central de parents composé de délégués issus des comités régionaux de parents. Le comité central de parents inclut un représentant du Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, désigné par et parmi les parents qui sont membres de ce comité central.

Les membres des comités régionaux représentent les parents dont les enfants fréquentent les écoles de leur région. Généralement, les CRP ont pour fonctions de promouvoir la participation des parents, de fournir des avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible d’une région, d’informer le conseil d’établissement des besoins des parents identifiés par les représentants des écoles et de répondre aux demandes de consultation. Les réunions des comités régionaux de parents sont ouvertes au public.

Comité de parents (CP)

Le comité de parents (CP) est le porte-parole des parents auprès la commission scolaire. Il est formé d’un représentant parent pour chacune des écoles primaires et secondaires du CS, et d’un remplaçant au besoin. S’ajoute également un parent du comité EHDAA. Dans le cadre de ses obligations, le CP désigne les parents qui participent aux différents comités permanents de la commission scolaire. Le CP donne aussi des avis sur les sujets susceptibles d’assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire dans son ensemble, informe cette dernière des besoins et des préoccupations des parents, et lui donne des recommandations sur des questions telles que les fermetures d’école, les actes d’établissement, le calendrier scolaire, les projets particuliers confiés à certaines écoles et la politique relative à la contribution financière des parents ou des étudiants. Le CP élit parmi ses membres les représentants à l’Association des comités de parents anglophones (ACPA), ainsi que deux parents commissaires (primaire et secondaire) qui siègent au Conseil des commissaires.

Dans les commissions scolaires divisées en régions administratives, ce rôle est assumé par le Comité central de parents, composé de délégués de chacun des comités régionaux de parents.

Toutes les réunions de CP et de CCP sont publiques.

Documents à télécharger

Législation Lois sur l’instruction publique, L.R.Q. chapitre I-13.3

Participer à l'école de mon enfant

La réalité du système scolaire public – qu’il soit anglophone ou francophone – est que les écoles ne fonctionnent pas dans le vide. Les enseignants et les administrateurs ne sont qu’une partie de l’équation. Les parents jouent un rôle important dans tous les aspects de la vie scolaire, et leurs contributions sont essentielles à la réussite de nos établissements. Il existe de nombreuses façons pour les parents de s’impliquer directement dans la vie de l’école. Certaines de ces possibilités sont énumérées ci-dessous:

Conseil d’établissement

Chaque année, l’école organise une assemblée générale des parents, au cours de laquelle les parents membres du conseil d’établissement sont élus par vote général. Le conseil d’établissement est le corps décisionnel principal de l’école. Il est composé de parents, d’enseignants, d’administrateurs, de représentants de la communauté et d’élèves (pour le deuxième cycle du secondaire seulement). Il prend les décisions concernant l’école et est chargé de discuter de toutes les questions relatives à la réussite des élèves, y compris le projet éducatif, ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté scolaire. Le conseil d’établissement approuve également le budget de l’école et traite de diverses autres questions d’ordre pédagogique, notamment la répartition des matières. Le président du conseil d’établissement doit être un parent et son vote est décisif.

Par l’intermédiaire du conseil d’établissement, tu peux également participer au comité des parents et à d’autres comités au niveau de la commission scolaire. Plus d’informations sur la gouvernance des parents sont disponibles en cliquant ici <page de la gouvernance des parents>.

Le conseil d’établissement doit se réunir au moins cinq fois au cours de l’année scolaire, mais il se réunit généralement une fois par mois. Les réunions ont généralement lieu le soir et sont ouvertes au public. Pour plus d’informations sur les réunions et sur la façon de rejoindre le conseil d’établissement, contacte le président du conseil d’établissement de ton école ou le directeur de l’école.

Organisation de participation des parents (OPP)

Bien que cela ne soit pas obligatoire, les parents peuvent choisir de former une organisation de participation des parents, un groupe où les parents peuvent se réunir pour discuter des problèmes auxquels leur école est confrontée. La décision de créer ou non une OPP est prise lors de l’assemblée générale annuelle.

L’OPP a pour objet d’encourager la participation des parents à la réussite scolaire des élèves et de favoriser leur collaboration à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet éducatif de l’école. Plus précisément, les membres de l’OPP doivent

se tenir au courant des opinions, commentaires et suggestions des parents ;
faire en sorte que les parents réfléchissent à ce qu’ils veulent pour les élèves ;
garder trace des préoccupations des parents et transmettre ces informations aux personnes concernées ;
conseiller les représentants des parents au conseil d’établissement sur toute question intéressant les parents;
soutenir le travail des parents au sein du conseil d’établissement et du comité des parents.

Étant donné que l’OPP est destiné exclusivement à répondre aux besoins locaux, il appartient aux parents de décider de sa composition, de ses règles et de ses procédures lors de leur assemblée générale. Traditionnellement, l’OPP est impliqué dans des activités de collecte de fonds ainsi que dans l’organisation d’événements spéciaux au profit des élèves de notre école. En raison de la diversité des besoins, l’OPP est toujours à la recherche de parents possédant une grande variété d’expertises et de compétences. Contactez l’école de votre enfant pour savoir s’il existe un OPP et comment vous pouvez en faire partie.

Volontariat général

Si vous n’êtes pas en mesure de vous engager régulièrement dans des groupes tels que le conseil d’établissement ou l’organisme de participation des parents (OPP), il y a toujours d’autres rôles à jouer à l’école de votre enfant. Les écoles ont toujours besoin d’une aide supplémentaire pour soutenir des activités telles que les programmes de petits déjeuners, les efforts de collecte de fonds, les clubs et sports extrascolaires et les voyages scolaires. Si vous avez des compétences qui pourraient être utiles à votre école et que vous souhaitez faire du bénévolat, veuillez contacter le directeur de l’école de votre enfant pour savoir comment vous pouvez apporter votre contribution.

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