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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 mai 2020

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service. Elle vous informe également de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions
Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les conditions suivantes.

Les définitions suivantes conservent la même signification, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

  • Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

  • Société (désignée dans le présent Accord par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne l’English Parents’ Committee Association, 7875 Ch. de la Côte de Liesse, Saint-Laurent (Québec) H4T 1G4.

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres organes de direction.
  • Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.
  • Site Web désigne l’Association du Comité des parents anglophones, accessible à l’adresse https://epcaquebec.org
  • Service désigne le Site Web.
  • Pays désigne : Québec (Canada)

  • Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Cela fait référence aux sociétés tierces ou aux personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, réaliser des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service.

  • Service de médias sociaux tiers désigne tout site web ou réseau social permettant à un Utilisateur de se connecter ou de créer un compte pour utiliser le Service.

  • Données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • Cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment l’historique de votre navigation sur ce site.
  • Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées par l’utilisation du Service. Service ou provenant de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles

Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles permettant de vous identifier ou de vous contacter. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom
  • Données d’utilisation
Données d’utilisation

Des données d’utilisation sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Service.

Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de votre appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile utilisé, son identifiant unique, son adresse IP, son système d’exploitation, le type de navigateur Internet mobile utilisé, ainsi que d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie lorsque vous consultez notre Service ou lorsque vous y accédez via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service. Notre Service utilise des technologies de suivi telles que des balises, des pixels invisibles et des scripts pour collecter et suivre des informations, et pour améliorer et analyser notre Service. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou être averti lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous refusez les cookies, certaines parties de notre Service pourraient ne pas fonctionner correctement. Il existe deux types de cookies : les cookies persistants et les cookies de session. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur ou appareil mobile même hors ligne, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez l’article « Que sont les cookies » ».

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

  • Cookies nécessaires / essentiels

  • Type : Cookies de session

  • Administrés par : Nous

  • Finalité : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site web et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent être fournis, et nous utilisons ces cookies uniquement pour vous fournir ces services.

  • Politique relative aux cookies / Acceptation des cookies

  • Type : Cookies persistants

  • Administrés par : Nous

  • Finalité : Ces cookies permettent d’identifier si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le site web.

  • Cookies de fonctionnalité

  • Type : Cookies persistants

  • Administrés par : Nous

  • Finalité : Ces cookies nous permettent de mémoriser vos choix lorsque vous utilisez le site web, comme vos identifiants de connexion ou votre langue. Préférences. Ces cookies ont pour but de vous offrir une expérience plus personnalisée et de vous éviter de saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que vous utilisez le site web.

  • Cookies de suivi et de performance

  • Type : Cookies persistants

  • Administrés par : Tiers

  • Finalité : Ces cookies servent à suivre le trafic sur le site web et la manière dont les utilisateurs l’utilisent. Les informations recueillies via ces cookies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au site web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles publicités, pages, fonctionnalités ou nouveaux services du site web afin d’observer les réactions de nos utilisateurs.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller son utilisation.
  • Gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui vous sont offertes en tant qu’utilisateur enregistré. Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec nous par le biais du Service. Pour vous contacter : vous contacter par courriel, téléphone, SMS ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, comme les notifications push d’une application mobile, concernant les mises à jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou justifié. Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous avez manifesté un intérêt, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations. Pour gérer vos demandes : traiter et gérer vos demandes. Nous.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec les prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre service et de vous contacter.
  • En cas de transfert d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou lors de négociations relatives à, toute fusion, vente d’actifs de la société, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
  • Avec nos filiales : Nous pouvons partager vos informations avec nos filiales, auquel cas nous exigerons de ces dernières qu’elles respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes nos autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous. Avec nos partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions. Avec les autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez publiquement avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous et diffusées publiquement. Si vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou vous inscrivez via un service de réseau social tiers, vos contacts sur ce service pourront voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, les autres utilisateurs pourront consulter la description de votre activité, communiquer avec vous et consulter votre profil.
    Conservation de vos données personnelles

    La Société conservera vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les litiges et faire appliquer nos accords et politiques.

    La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver pendant une période plus longue.

    Transfert de vos données personnelles

    Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, et y être conservées. Les lois relatives à la protection des données peuvent y être différentes de celles de votre juridiction.

    Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la communication de ces informations, vaut acceptation de ce transfert.

    La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité de vos données et leur traitement conformément à la présente Politique de confidentialité. Vos données personnelles ne seront transférées à aucune organisation ni à aucun pays sans garanties adéquates, notamment en matière de sécurité de vos données et autres informations personnelles.

    Divulgation de vos données personnelles
    Opérations commerciales

    En cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs impliquant la Société, vos données personnelles pourront être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une autre politique de confidentialité.

    Application de la loi

    Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

    Autres obligations légales

    La Société peut divulguer vos données personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

    • Respecter les obligations légales
    • Protéger et défendre les droits et les biens de la Société
    • Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
    • Protéger la sécurité des utilisateurs du Service et du public
    • Se prémunir contre toute responsabilité légale
    Sécurité de vos données personnelles

    La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n’est sûr à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

    Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles

    Les prestataires de services ont accès à vos données personnelles uniquement pour exécuter leurs tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins.

    Analyse

    Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service.

    • Google Analytics

      Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui suit et analyse le trafic des sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de notre service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

      Vous pouvez désactiver le partage de vos données d’activité sur le Service avec Google Analytics en installant l’extension de navigateur de désactivation de Google Analytics. Cette extension empêche le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de transmettre des informations à Google Analytics concernant votre activité de navigation.

      Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Web « Confidentialité et conditions d’utilisation de Google » : https://policies.google.com/privacy?hl=en

    Protection de la vie privée des enfants

    Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous constatez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous constatons avoir collecté des données personnelles d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos serveurs.

    Vos droits en matière de confidentialité en Californie (Loi « Shine the Light » de Californie)

    En vertu de l’article 1798 du Code civil de Californie (loi « Shine the Light » de Californie), les résidents californiens ayant une relation commerciale établie avec nous peuvent demander une fois par an des informations concernant le partage de leurs données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

    Pour obtenir plus d’informations en vertu de la loi « Shine the Light » de Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

    Droits des utilisateurs mineurs en Californie (article 22581 du Code des affaires et des professions de Californie)

    L’article 22581 du Code des affaires et des professions de Californie permet aux résidents californiens de moins de 18 ans, utilisateurs inscrits de sites ou de services en ligne, de bénéficier de ces droits. Les demandes de suppression de contenu ou d’informations publiées publiquement peuvent être soumises. Pour demander la suppression de ces données, et si vous résidez en Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous et en indiquant l’adresse e-mail associée à votre compte. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas la suppression complète du contenu ou des informations publiés en ligne et que la loi peut ne pas autoriser ou exiger cette suppression dans certaines circonstances.

    Liens vers d’autres sites web

    Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

    Nous n’exerçons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

    Modifications de la présente politique de confidentialité

    Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

    Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis visible sur notre Service, avant l’entrée en vigueur de la modification, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente politique de confidentialité.

    Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

    Nous contacter

    Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

    • Par courriel : postmaster@epcaquebec.org